MALFAÇONS SUR BÂTIMENTS

 

Les malfaçons sur bâtiments se définissent comme des imperfections de bâtiments causées par une mauvaise exécution du (ou des) constructeur(s).

Pour toute construction, les intervenants sur le chantier et/ou en charge d’une activité liée à ce chantier de construction sont considérés comme constructeurs.

Cette définition englobe donc un large panel d’intervenants :

– maître d’œuvre
– architecte,
– entreprises générales de bâtiments ou artisans.

Tous ces intervenants ont l’obligation de souscrire une assurance qui couvre les risques associés à la réalisation de ce chantier et plus spécifiquement leurs responsabilités en cas de mauvaise exécution de leurs missions.

Le maître d’ouvrage a également la possibilité d’assurer sa propre responsabilité (responsabilité du maître d’ouvrage) en plus de l’assurance dommage ouvrage obligatoire pour les maîtres d’ouvrage privés.

Dans le cadre de désordres tels que des vices de construction, EXPERTISES ALAIN COURT intervient pour assister et conseiller le maître d’ouvrage ou le lésé.

En cas de mise en œuvre de l’assurance dommage-ouvrage pour le règlement d’une malfaçon, nous assistons le lésé en intervenant sur le chiffrage des dommages et des coûts de remise en état.

Si l’assurance dommage-ouvrage n’est pas mise en œuvre, nos experts interviennent dans le cadre d’une procédure de gré à gré entre le lésé et le(s) responsable(s).

Nos missions dans cette procédure de gré à gré sont ainsi :

– l’établissement d’un constat des désordres
– la mise en cause du responsable des malfaçons
– le chiffrage des dommages et des coûts de remise en état
– le suivi des recours auprès des responsables et des assureurs
– l’accompagnement du sinistré dans la signature d’un accord transactionnel en partenariat avec un cabinet d’avocat.