SINISTRES NON GARANTI PAR LE CONTRAT D’ASSURANCE

 

Pour les sinistres dont l’évaluation des dommages fait apparaître qu’ils sont :

– soit inférieurs à la franchise du contrat d’assurance
– soit dont l’assureur refuse la garantie, pour quelque raison que ce soit,

Nous pouvons également vous apporter notre expertise dans le cadre d’une procédure de gré à gré.

Dans de telles situations, l’assureur n’est pas tenu d’engager une procédure de mise en cause de responsabilité, la résolution du litige intervient donc dans une procédure de gré à gré entre le sinistré et le responsable.

L’intervention d’EXPERTISES ALAIN COURT permettra d’agir dans le cadre d’une action en responsabilité à l’égard de la personne à l’origine des dommages.

Nous effectuons donc :

– une analyse des causes et des circonstances du sinistre. Nous vous apportons nos conseils sur la pertinence de l’action en recours à engager,
– l’établissement d’un constat de désordre,
– une évaluation des dommages,
– Mise en place de la procédure de mise cause des responsables en gré à gré.

Nous accompagnons nos clients dans la résolution définitive de la situation : soit amiablement par la signature d’un accord transactionnel avec le(s) responsable(s) des dommages en partenariat avec un cabinet d’avocats, soit en dernier recours devant les tribunaux.